Que fournir en cas de contrôle pour être en règle ?

Il vous sera demandé de présenter votre registre des déchets, qui enregistre chaque flux de déchets sortant de votre entreprise.

Obligatoire depuis juillet 2011, il reprend notamment la nature et la quantité du déchet, les coordonnées du transporteur et la qualification du traitement final.

Vous devrez garder précisément ce registre pendant 3 ans en cas de contrôle par les autorités.

 

 

 

Pourquoi le tri des biodéchets professionnels est-il obligatoire ?

Cette nouvelle utilisation des biodéchets permet de les inscrire dans une boucle vertueuse : celle de l’économie circulaire dans laquelle nos déchets deviennent des ressources. C’est pourquoi les entreprises sont engagées dans ce processus.

Jusqu’à présent, les biodéchets faisaient déborder nos décharges et participaient aux émissions de gaz à effets de serre en étant incinérés.

Il est désormais possible de transformer ces biodéchets en engrais grâce au compostage industriel. Distribué aux agriculteurs ou aux gestionnaires d’espace vert, il améliore les sols et les rend plus résistants aux aléas climatiques (sécheresse, érosion…) dont nous sommes de plus en plus vulnérables.

La méthanisation des biodéchets permet aussi de créer du biogaz, une énergie décarbonée intéressante pour le chauffage et la création d’électricité. Une aubaine dans ce monde où l’énergie se fait de plus en plus rare et précieuse…

 

 

 

Comment la loi AGEC va-t-elle impacter le quotidien des professionnels ?

La mise en place d’une économie circulaire

Ce décret s’installe plus largement dans la loi AGEC du 10 février 2020. Ce plan sur 20 ans vise à changer en profondeur nos modes de consommation et de production pour un mode de vie plus durable et écologique.

Les objectifs officiels de la loi AGEC sont :

• • sortir du plastique jetable ;

• • mieux informer les consommateurs ;

• • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;

• • agir contre l’obsolescence programmée ;

• • mieux produire (notion de « pollueurs-payeurs »).

Cela permet d’intégrer les entreprises dans une économie circulaire qui englobe le recyclage, la diminution des déchets, l’allongement de la durée de vie des objets et l’éco-conception de nouveaux produits.

Un champ d’action étendu au quotidien des entreprises

La loi AGEC possède un champ d’action très large.

Elle englobe d’autres lois comme le tri obligatoire à la source des déchets pour les entreprises et les collectivités, déjà adoptée en 2016. Pour rappel, la loi 7 flux concernait déjà les déchets papier, carton, métaux, plastiques, verre et bois. 

Vous avez aussi pu voir son application avec l’interdiction de vaisselle jetable dans les restaurants et fast-food, ou par l’arrêt de l’impression systématique des tickets de caisse.

Le but de cette loi est de diminuer l’impact des entreprises sur le réchauffement climatique et de les inclure dans un plan de développement durable bénéficiable pour les sociétés, l’emploi, et la planète.

 

 

Les mesures à venir jusqu’en 2040

Dans les prochaines années, de nouveaux décrets devraient permettre d’atteindre les objectifs de la loi AGEC. 

Retrouvez ici ce qui a déjà changé au 1er janvier 2024 pour les entreprises comme l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires ou l’élargissement du principe « pollueur-payeur ».

Chaque année, nous devrions assister (entre autres) à l’apparition de bonus/malus d’écoconception, un indice de durabilité des produits électroniques ou encore davantage de poubelles de tri dans l’espace public…

 

 

 

Besoin de déléguer la gestion de vos biodéchets ?

Dans les prochaines années, l’écologie et le recyclage vont de plus en plus devenir partie intégrante de nos entreprises.
Pour simplifier votre organisation et vous assurer d’être en règle, passez par une société de recyclage spécialisée et passionnée.

 

Besoin de déléguer le tri de vos biodéchets professionnels ? La Bonne Collecte vous aide à rester en conformité avec la nouvelle loi AGEC 2024 en toute facilité. Nous sommes spécialisés dans l’économie circulaire et le développement durable et assurons un service clé en main de recyclage des déchets d’entreprise en Île-de-France. Tous les mois, recevez votre Bilan de Développement Durable pour justifier de vos actions et augmenter ainsi votre Responsabilité Sociétale d’Entreprise.