Loi AGEC 2024 biodéchets : quel impact sur les entreprises ?
Vous n’y avez pas échappé : la loi AGEC 2024 vient de passer en France au 1er janvier. Désormais, le tri à la source des biodéchets professionnels est généralisé à la totalité des entreprises. Cette loi impacte tous les établissements recevant du public tels que les bureaux, les commerces et les établissements de restauration, à partir du moment où ils produisent des déchets organiques. Chacun est tenu de trier ses biodéchets et de s’assurer de leur valorisation. Un joli pas en avant pour notre planète, mais qui demande quelques ajustements de la part des entreprises… Pour vous aider, nous vous expliquons simplement tout ce que vous avez besoin de savoir sur cette loi, et quels sont les changements à adopter pour les professionnels en France.
Qu’est-ce que la nouvelle loi AGEC sur les biodéchets ?
Depuis le 1er janvier 2024, il est obligatoire de trier à la source vos biodéchets dans le but d’une valorisation sur site ou par collecte grâce à un prestataire.
Selon la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, vous devez maintenant trier à part vos déchets alimentaires et vos déchets verts dans des poubelles dédiées. Tout le processus doit se dérouler sur place et aucun biodéchet ne doit quitter votre lieu de travail autrement que dans un contenant adapté.
Qui est soumis à la loi AGEC 2024 ?
La loi concerne aujourd’hui la totalité des professionnels produisant des biodéchets : les entreprises, les collectivités, les associations, la restauration, l’événementiel…
Même les particuliers doivent désormais trier leurs biodéchets dans des poubelles marron.
Qu’est-ce qu’un biodéchet ?
Il s’agit d’un déchet composé de matière organique. Voici donc la liste des biodéchets à trier :
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- Les déchets verts (biodégradables et non dangereux) : les tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies
- Les déchets alimentaires (ou de cuisine) : restes de repas, épluchures, marc de café ou produits périmés.
Comment mettre en place les nouvelles dispositions de tri en entreprise ?
Gérer les biodéchets sur le site de production
Les professionnels doivent dès maintenant installer une poubelle dédiée aux biodéchets sur leur lieu de travail. Elle rejoindra les autres flux de recyclage dans leur local poubelle. Ils décideront ensuite de la filière de revalorisation la plus adaptée.
COMPOSTAGE
Vous pouvez vous équiper d’un compost si vous en avez la place et l’envie. Cela nécessite quelques connaissances techniques sur le compostage et une surveillance constante du taux d’humidité, mais vous gérez votre valorisation de déchets directement sur site.
COLLECTES MUNICIPALES
Vous pouvez également contacter votre collectivité pour savoir s’il existe des services de collecte des biodéchets. Pour le moment, très peu d’entre elles proposent ce service, et vous devez être éligible sous certaines conditions pour pouvoir y bénéficier.
COLLECTE PAR PRESTATAIRE
La solution la plus répandue est de faire appel à une entreprise de recyclage des déchets professionnels. Des collecteurs spécialisés se chargeront de la prise en charge de vos poubelles et vous fourniront un registre des déchets nécessaire en cas de contrôle.
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Former les employés à la collecte et au tri des biodéchets
Pour assurer une bonne mise en place des nouvelles mesures, formez vos agents à l’identification de ce qui peut être jeté en tant que biodéchet. Informez-les suffisamment pour qu’ils se sentent à l’aise avec le circuit de recyclage, et qu’ils prennent conscience de l’intérêt de leur action pour la planète.
Profiter du fonds vert de l’État
Êtes-vous éligible au fonds vert ? Ce dispositif du Gouvernement aide les entreprises dans leur transition écologique, et peut prendre en charge les frais liés au recyclage des déchets. Faites la simulation juste ici.
Que fournir en cas de contrôle pour être en règle ?
Il vous sera demandé de présenter votre registre des déchets, qui enregistre chaque flux de déchets sortant de votre entreprise.
Obligatoire depuis juillet 2011, il reprend notamment la nature et la quantité du déchet, les coordonnées du transporteur et la qualification du traitement final.
Vous devrez garder précisément ce registre pendant 3 ans en cas de contrôle par les autorités.
Pourquoi le tri des biodéchets professionnels est-il obligatoire ?
Cette nouvelle utilisation des biodéchets permet de les inscrire dans une boucle vertueuse : celle de l’économie circulaire dans laquelle nos déchets deviennent des ressources. C’est pourquoi les entreprises sont engagées dans ce processus.
Jusqu’à présent, les biodéchets faisaient déborder nos décharges et participaient aux émissions de gaz à effets de serre en étant incinérés.
Il est désormais possible de transformer ces biodéchets en engrais grâce au compostage industriel. Distribué aux agriculteurs ou aux gestionnaires d’espace vert, il améliore les sols et les rend plus résistants aux aléas climatiques (sécheresse, érosion…) dont nous sommes de plus en plus vulnérables.
La méthanisation des biodéchets permet aussi de créer du biogaz, une énergie décarbonée intéressante pour le chauffage et la création d’électricité. Une aubaine dans ce monde où l’énergie se fait de plus en plus rare et précieuse…
Comment la loi AGEC va-t-elle impacter le quotidien des professionnels ?
La mise en place d’une économie circulaire
Ce décret s’installe plus largement dans la loi AGEC du 10 février 2020. Ce plan sur 20 ans vise à changer en profondeur nos modes de consommation et de production pour un mode de vie plus durable et écologique.
Les objectifs officiels de la loi AGEC sont :
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- sortir du plastique jetable ;
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- mieux informer les consommateurs ;
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- lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
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- agir contre l’obsolescence programmée ;
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- mieux produire (notion de « pollueurs-payeurs »).
Cela permet d’intégrer les entreprises dans une économie circulaire qui englobe le recyclage, la diminution des déchets, l’allongement de la durée de vie des objets et l’éco-conception de nouveaux produits.
Un champ d’action étendu au quotidien des entreprises
La loi AGEC possède un champ d’action très large.
Elle englobe d’autres lois comme le tri obligatoire à la source des déchets pour les entreprises et les collectivités, déjà adoptée en 2016. Pour rappel, la loi 7 flux concernait déjà les déchets papier, carton, métaux, plastiques, verre et bois.
Vous avez aussi pu voir son application avec l’interdiction de vaisselle jetable dans les restaurants et fast-food, ou par l’arrêt de l’impression systématique des tickets de caisse.
Le but de cette loi est de diminuer l’impact des entreprises sur le réchauffement climatique et de les inclure dans un plan de développement durable bénéficiable pour les sociétés, l’emploi, et la planète.
Les mesures à venir jusqu’en 2040
Dans les prochaines années, de nouveaux décrets devraient permettre d’atteindre les objectifs de la loi AGEC.
Retrouvez ici ce qui a déjà changé au 1er janvier 2024 pour les entreprises comme l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires ou l’élargissement du principe « pollueur-payeur ».
Chaque année, nous devrions assister (entre autres) à l’apparition de bonus/malus d’écoconception, un indice de durabilité des produits électroniques ou encore davantage de poubelles de tri dans l’espace public…
Besoin de déléguer la gestion de vos biodéchets ?
Dans les prochaines années, l’écologie et le recyclage vont de plus en plus devenir partie intégrante de nos entreprises.
Pour simplifier votre organisation et vous assurer d’être en règle, passez par une société de recyclage spécialisée et passionnée.
Besoin de déléguer le tri de vos biodéchets professionnels ? La Bonne Collecte vous aide à rester en conformité avec la nouvelle loi AGEC 2024 en toute facilité. Nous sommes spécialisés dans l’économie circulaire et le développement durable et assurons un service clé en main de recyclage des déchets d’entreprise en Île-de-France. Tous les mois, recevez votre Bilan de Développement Durable pour justifier de vos actions et augmenter ainsi votre Responsabilité Sociétale d’Entreprise.
Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.
Pour le reste, il y a La Bonne Collecte !
